CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AGENCE REV’ELLES
Article 1 – Présentation de l’Agence
AGENCE-REVELLES LLC (Agence Rev’elles) est une agence de coaching et d’accompagnement dédiée aux femmes, proposant des prestations de coaching individuels et collectifs, ainsi que des espaces de réflexion, de transformation et de développement personnel et professionnel.
L’agence est basée à Miami (Etats-Unis) et exerce ses activités en conformité avec les règles éthiques et déontologiques du coaching professionnel, notamment les fondement de l’ICF (International Coaching Federation).
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Agence Rev’elles qu’elles soient:
-individuelles ou collectives,
-réalisées en présentiel ou à distance,
-assurées directement par l’Agence représentée par la fondatrice ou par des coachs freelance partenaires.
Toute inscription, signature de contrat ou démarrage d’accompagnement implique l’adhésion pleine et entière de la cliente aux présentes CGV.
Article 3 – Nature des prestations
Les prestations proposées par Agence Rev’elles comprennent notamment:
-du coaching individuel,
-du coaching collectif,
-des programmes d’accompagnement structurés,
-des espaces collectifs thématiques (workshops, Cercles, Espaces…).
Le coaching est un processus d’accompagnement visant à favoriser la réflexion, l’autonomie, la prise de conscience et l’atteinte d’objectifs personnels ou professionnels.
Il ne substitute en aucun cas à un suivi médical, pdychologique ou thérapeutique.
Article 4 – Prestations individuelles
Les prestations individuelles peuvent être proposées sous forme:
-de séances ponctuelles,
– de parcours de coaching comprenant plusieurs séances réparties dans le temps.
Les modalités (durée, fréquence, nombre de séances, objectifs et tarifs) sont précisées au moment de la souscription.
Article 5 – Prestations collectives
Les prestations collectives comprennent notamment:
-des cercles de co-développement,
-des espaces de parole,
-des ateliers thématiques,
-des rencontres avec des experts.
Ces espaces reposent sur des principes de confidentialité, de respect, d’écoute et de bienveillance.
Agence Rev’elles se reserve le droit d’exclure toute participante dont le comportement serait contraire à ces valeurs, sans possibilité de remboursement.
Article 6 – Modalités d’inscription et contractualisation
Toute prestation fait l’objet:
-soit d’un contrat d’accompagnement,
-soit d’une validation écrite (email, formulaire d’inscription, devis accepté).
Les objectifs d’accompagnement sont définis conjointement entre la cliente et la coach en début de parcours et peuvent évoluer au fil des séances.
Article 7 – Modalités de réservation
La réservation d’une prestation s’effectue via le site de l’Agence, par fiche de contact ou par email.
Toute réservation est considérée comme ferme après validation par l’Agence et paiement (total ou partiel selon l’offre).
Article 8 – Durée des prestations
Les accompagnements peuvent être proposés:
– à l’unité,
– sous forme de forfait (nombre de séances défini)
-ou sous forme de parcours collectif à durée déterminée.
La durée est précisée au moment de la contractualisation.
Article 9 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont communiqués et exprimés selon le contexte contractuel.
L’engagement porte sur l’ensemble du parcours prévu.
Le paiement peut être effectué:
-en une fois,
-ou en plusieurs échéances selon les modalités convenues.
Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un paiement à la séance.
Lorsque la cliente opte pour un règlement en plusieurs échéances, les éventuels frais liés aux operations de paiement fractionné (frais bancaires, frais de plateforme de paiement ou de service de paiement en plusieurs fois) restent à sa charge. Ces frais, le cas échéant, sont clairement indiqués à la cliente au moment du choix du mode de paiement et viennent s’ajouter au montant total de la prestation, sans que l’Agence n’en tire bénéfice.
Article 10 – Atteinte anticipée des objectifs
Lorsque la cliente estime avoir atteint ses objectifs avant la fin du nombre de séances prévues:
-un échange est organisé avec la coach et/ou l’Agence,
-une décision commune est prise quant à la poursuite, l’adapation ou l’arrêt de l’accompagnement.
Agence Rev’elles peut dans un esprit d’équité et d’éthique proposer:
-une révision à la baisse du montant restant dû,
-ou une clôture anticipée du parcours, selon les cas.
Cette décision reste appréciée au cas par cas, et ne constitue ni un droit automatique, ni un precedent.
Article 11 – Arrêt du coaching à l’initiative de la cliente
La cliente peut décider d’interrompre son accompagnement pour des raisons personnelles.
Dans ce cas:
-les séances déjà réalisées restent dues,
-les sommes restantes peuvent faire l’objet d’un réajustement partiel, à l’appréciation de l’Agence, en tenant compte du cadre contractuel et de l’engagement initial.
Aucun remboursement rétroactif des séances effectuées ne pourra être exigé.
Article 12 – Arrêt du coaching à l’initiative de la coach ou de l’Agence
La coach ou Agence Rev’elles se reserve le droit de mettre fin à un accompagnement si:
-les conditions éthiques ou déontologiques du coaching ne sont plus réunies,
-la cliente adopte un comportement incompatible avec le cadre de l’accompagnement,
-la coach estime ne plus être en mesure d’accompagner la cliente de manière juste et professionnelle.
Dans ce cas:
-les séances réalisées restent dues,
-les séances non effectuées pourront être annulées ou réajustées financièrement dans un esprit d’équité.
Article 13 – Annulation et report des séances
-Annulation ou report à l’initiative de la cliente
Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due, sauf cas de force majeure.
Les prestations collectives (ateliers, cercles, rencontres, espaces, évènements) ne sont ni annulables ni remboursables, sauf annulation par l’Agence.
-Annulation à l’initiative de l’Agence ou de la Coach
En cas d’empêchement exceptionnel de la coach ou de l’Agence:
-la séance sera reportée,
-ou, à défaut, remboursée ou décomptée du forfait.
Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être exigé.
Article 14 – Coachs freelance partenaires
Agence Rev’elles travaille avec des coachs freelance indépendantes, sélectionnées selon des critères éthiques, professionnels et humains.
Ces coachs:
-interviennent en tant que prestataires externes,
-restent responsables de leur pratique professionnelle,
-agissent dans le cadre et sous la charte éthique de l’Agence.
La relation contractuelle de coaching est conclu entre la client et l’Agence Rev’elles.
L’Agence demeure l’interlocuteur unique de la cliente pour toute question relative aux prestations.
Article 15 – Responsabilité
L’Agence Rev’elles et les coachs partenaires sont tenues à une obligation de moyens et non de résultat.
La cliente demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et engagements pris pendant et après l’accompagnement, de l’interprétation ou de l’utilisation personnelle des contenus proposés.
Article 16 – Confidentialité
Agence Rev’elles s’engage à respecter la confidentialité des échanges, contenus et informations partagés, sauf obligation légale contraire ou accord exprès de la cliente.
Dans les prestations collectives chaque participante s’engage également à respecter la confidentialité des propos partagés.
Article 17 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports, méthodes, textes, marques et documents fournis par Agence Rev’elles sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 18 – Droit à l’image
Toute utilisation de l’image, de la voix, ou de témoignage de la cliente à des fins de communication fera l’objet d’un accord écrit préalable.
Article 19 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.
La cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable de l’Etat de Floride (Etats-Unis).
En cas de litige et à défaut de resolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du resort de Miami, Floride, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 21 – Acceptation des CGV
La souscription à une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
